L'Argonaute SARL (« nous ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, en toute transparence, de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de votre relation avec notre bateau-école.
Données collectées
Responsable du traitement : L'Argonaute SARL – 14 rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne – permisbateau@argonaute.eu
Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre formation et à notre relation commerciale :
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, photo d'identité (exigée par la réglementation).
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone.
- Données administratives : pièce d'identité, certificat médical le cas échéant.
- Formulaire de contact du site : prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), permis concerné et message. Ces informations nous sont transmises par e-mail via notre prestataire d'envoi (serveurs en Union européenne) et ne sont pas stockées par le site.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire (Alma ou Stripe), nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (cf. gestion des cookies).
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- L'inscription et la gestion administrative de votre formation.
- La constitution et l'envoi du dossier d'examen aux autorités compétentes.
- La facturation et le suivi des paiements.
- La communication relative à votre formation (planning, convocations, résultats).
- La réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact du site.
- La mesure d'audience du site, la mesure de l'efficacité publicitaire et la publicité personnalisée (remarketing), uniquement si vous y consentez.
- Le respect de nos obligations légales et comptables.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat de formation (inscription, examen), les mesures précontractuelles (réponse à vos demandes envoyées par le formulaire de contact), nos obligations légales (comptabilité, transmission aux autorités) et votre consentement (mesure d'audience, publicité et publicité personnalisée / remarketing).
Durée de conservation
| Donnée | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Dossier élève | 5 ans | Obligations administratives bateau-école |
| Facturation | 10 ans | Code de commerce |
| Prospect (sans suite) | 3 ans | Recommandation CNIL |
| Cookies mesure (_ga) | 13 mois max | Recommandation CNIL |
| Cookies publicité (_gcl) | 3 mois | Durée fixée par Google |
| Choix de consentement (cc_cookie) | 6 mois | Recommandation CNIL |
| Cookies publicitaires Google (doubleclick.net, google.com) | jusqu'à 13 mois | Durée fixée par Google |
| Stockage local Dexem (dexem_dni_…) | jusqu'au retrait du consentement | Suivi des appels téléphoniques (campagnes Google Ads) |
Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées aux personnels habilités de L'Argonaute. Elles peuvent être transmises à :
- Les organismes officiels (DDT, Affaires Maritimes, ANFR) dans le cadre de votre dossier d'examen.
- Nos prestataires techniques, liés par contrat : hébergement du site, envoi des e-mails du formulaire de contact (Brevo, serveurs en Union européenne), paiement.
- Google (mesure d'audience, publicité et publicité personnalisée / remarketing), uniquement si vous y avez consenti via le bandeau cookies. Ces données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.
- Les autorités sur réquisition judiciaire.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : supprimer vos données (sauf obligation légale).
- Limitation : suspendre temporairement le traitement.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
- Opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime.
Adressez votre demande à permisbateau@argonaute.eu en précisant votre identité. Nous répondons sous 1 mois maximum, conformément au RGPD.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement TLS du site, accès personnel sécurisé, sauvegardes régulières.
Contact & réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à permisbateau@argonaute.eu.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.